4 mai 2021
Dénomination sociale et marque de commerce : deux choses distinctes!
Auteure : Geneviève Pellerin
Conseillère aux entreprises
Économie du savoir Mauricie
Le mythe que je rencontre le plus souvent en propriété intellectuelle est : « je possède cette marque puisque mon entreprise est enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ). »
Dénomination sociale
Premièrement, il faut comprendre la distinction entre les deux éléments de la phrase. La dénomination sociale (nom d’entreprise enregistré au REQ) sert à identifier une entreprise au niveau des différents paliers gouvernementaux. Deux entreprises ne doivent pas avoir le même nom ou numéro donc aussitôt qu’il y a une différenciation, aussi petite soit-elle, comme un chiffre, l’entreprise pourra enregistrer la dénomination sociale.
Ex. : Entreprise A et Entreprise A Mauricie. Les deux pourraient avoir leur dénomination sociale acceptée puisque pour les paliers gouvernementaux, ce sont deux entités distinctes.
Marque de commerce
Une marque de commerce quant à elle doit être enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Pour pouvoir être acceptée, une marque de commerce que l’on dépose doit répondre à certaines règles. Une de ces règles est que la marque ne doit pas créer de confusion pour un consommateur canadien moyen avec une autre marque. Donc, si Entreprise A et Entreprise A Mauricie œuvrent dans le même domaine, seulement une d’elles pourrait se voir accepter le dépôt de sa marque. Prenons un exemple concret : il ne pourrait pas y avoir de risque potentiel de confusion entre Oasis une marque qui se lance dans l’usinage de métal et Oasis une marque en relation avec du jus de fruits.
Il existe plusieurs règles en lien avec les marques de commerce, il est primordial de faire vos démarches auprès d’un expert avant de vous lancer dans le dépôt de votre marque ou dans la commercialisation de celle-ci. Une erreur pourrait vous coûter cher.
Une fois l’approbation reçue à la suite de l’examen de votre marque de commerce et s’il n’y a pas d’opposition, cette dernière est enregistrée et vous en obtenez le droit exclusif pour 10 ans. Un certificat d’enregistrement est émis et constitue votre preuve directe que la marque de commerce vous appartient.
En résumé 5 astuces à retenir :
- Une dénomination sociale ne vous donne pas de droit de propriété sur la marque;
- Une marque de commerce pour être en force doit avoir été enregistrée à l’OPIC;
- Il existe des règles à savoir avant de choisir son nom de marque de commerce, sinon vous pourriez vous voir refuser votre enregistrement de marque;
- Une marque de commerce enregistrée est enregistrée au Registre des marques de commerce et un certificat d’enregistrement constitue la preuve que cette marque de commerce vous appartient;
- Une marque de commerce enregistrée donne l’usage exclusif à l’emploi de cette marque partout au Canada pour une période de 10 ans. Vous devez la renouveler tous les 10 ans.
Si vous avez des questions spécifiques en lien avec la propriété intellectuelle, contactez-nous. Il nous fera plaisir de vous recommander un expert dans le domaine!