20 mars 2024

Comment utiliser la propriété intellectuelle à votre avantage?

Lorsque l’on pense aux actifs d’une entreprise, on pense souvent aux stocks, aux biens immobiliers et à la machinerie. Cependant, la propriété intellectuelle (PI) constitue un élément essentiel pour toute entreprise qui cherche à se démarquer et à protéger ses innovations. Qu’il s’agisse de brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou secrets industriels, la PI représente un actif incorporel précieux qui peut conférer un avantage concurrentiel indéniable.

La PI englobe tous les actifs intangibles d’une entreprise, tels que le logo, une technologie innovante, des secrets commerciaux ou un slogan accrocheur qui permettent de se démarquer de la concurrence.

Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), il est crucial d’utiliser ses actifs de PI de manière stratégique dans la gestion de son entreprise, car des actifs de propriété intellectuelle protégés peuvent représenter un sérieux atout commercial.

Principaux types de protection

• Brevet : Offre une protection pour les inventions nouvelles et utiles (ex. : appareils spécialisés, processus mécanique, médicaments pharmaceutiques, etc.), empêchant leur utilisation par d’autres sans autorisation.
• Droit d’auteur : Protège les œuvres de création écrites ou artistiques, leur accordant un droit exclusif d’utilisation, de distribution ou de vente.
• Marque de commerce : Identifie et distingue les produits ou services d’une entreprise (ex. : logo, slogans, marques, etc.), leur conférant une identité distinctive sur le marché.
• Secrets industriels : Protègent les informations confidentielles ou stratégiques d’une entreprise, comme des formules, des listes de clients ou des processus.

Avantages stratégiques

Protéger ses actifs de PI comporte plusieurs avantages, notamment :

• Réduction des risques de litiges : Protéger sa PI permet de réduire les risques de litiges en établissant clairement les droits de propriété sur les actifs intangibles de l’entreprise, ce qui dissuade les tiers d’utiliser ou de revendiquer abusivement ces actifs.
• Valorisation de la marque : Les brevets et les marques de commerce permettent de gagner en crédibilité et de créer une marque unique, ce qui est crucial pour réussir dans le monde des affaires.
• Nouvelles sources de revenus : Il est possible de tirer avantage de la valeur d’une PI en concédant une licence à une autre compagnie pour l’utilisation d’un brevet ou d’un concept dans les marchés qui ne sont pas dans la mire de l’entreprise.
• Accès à du financement : Le financement sur actifs de PI est une solution qui permet de mobiliser la valeur des actifs de PI de son entreprise pour obtenir du financement. Cela peut être particulièrement utile pour les entreprises qui ont peu d’actifs corporels, mais un solide portefeuille de brevets ou de marques.

Violation et gestion des atteintes à la PI

La violation de la PI implique l’utilisation, la vente, la reproduction ou la distribution non autorisées de la PI, enfreignant ainsi les protections légales. Par exemple, cela inclut la vente ou l’utilisation de produits brevetés ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation, l’utilisation d’une marque ou d’un logo pouvant être confondus avec une marque existante, la publication d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet, ou la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels à la concurrence.

La gestion des atteintes à la PI est cruciale pour protéger les actifs intangibles d’une entreprise. Voici quelques étapes clés pour gérer efficacement ces situations :

• Surveillance active : Surveiller activement les activités de marché, les produits concurrents et les médias sociaux pour repérer toute utilisation non autorisée de votre PI.
• Évaluation de l’atteinte : Déterminer la nature et l’ampleur de l’atteinte. Il peut s’agir d’une simple utilisation non autorisée ou d’une contrefaçon plus sérieuse.
• Collecte de preuves : Rassembler des preuves solides de l’atteinte, telles que des captures d’écran, des échantillons de produits ou des témoignages.
• Consultation juridique : Consulter un avocat spécialisé en PI pour évaluer les options légales disponibles et déterminer la meilleure stratégie de défense de vos droits.
• Choix des actions : Envisager différentes actions, telles que l’envoi d’une lettre de cessation et d’abstention, le dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes ou le recours à des mesures juridiques plus formelles.
• Négociation et médiation : Dans certains cas, il peut être judicieux d’essayer de résoudre le conflit à l’amiable par le biais de négociations ou de médiation.
• Poursuites judiciaires : Si les autres méthodes échouent, engager des poursuites judiciaires pour faire respecter les droits de PI de l’entreprise et obtenir réparation des dommages subis.

En gérant efficacement les atteintes à la PI, les entreprises peuvent protéger leurs actifs intangibles et préserver leur réputation et leur position sur le marché.

Stratégie de PI

Une stratégie de PI est un processus essentiel pour déterminer et protéger les actifs de PI de l’entreprise, tout en les utilisant de manière stratégique pour créer de la valeur et obtenir un avantage concurrentiel.

Cette stratégie comprend la détermination des actifs de PI et la manière dont ils peuvent être exploités pour réaliser des objectifs commerciaux, par exemple :

• développer de nouveaux produits en utilisant les actifs de PI;
• accorder des licences à d’autres entreprises pour qu’elles puissent utiliser les actifs;
• établir des partenariats pour développer ou monétiser les actifs de PI;

ainsi que des plans pour les protéger et surveiller les violations.

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Sources : BDC et Exportation et développement Canada, 2024.

Note : Image de l’article générée par l’intelligence artificielle.