Projets admissibles
Propriété intellectuelle
Protégez le savoir de votre entreprise avec une stratégie de propriété intellectuelle!
Investissez dans votre savoir!
Votre entreprise est dotée de plusieurs stratégies de gestion pour l’ensemble de ses ressources, mais qu’en est-il de vos actifs intangibles? Avez-vous pensé à les gérer de façon stratégique? Que ce soit la mise en place d’un procédé unique ou d’une nouvelle technologie, la création d’une marque ou le développement d’un logiciel original, vos actifs intellectuels ont une valeur dont votre entreprise peut bénéficier. En les exploitant de manière stratégique, non seulement vous vous donnez un avantage concurrentiel, mais vous investissez dans votre entreprise.
Objectifs visés
L’objectif est d’optimiser la valeur de vos actifs intangibles et de votre entreprise.
Selon vos besoins, nous vous mettrons en contact avec les experts appropriés pour vous aider à :
- établir, augmenter et protéger la valeur de votre entreprise
- protéger vos produits, vos créations, votre notoriété et vos marques de commerce
- définir votre stratégie de propriété intellectuelle et les actions à prioriser
- quantifier la valeur de vos actifs intangibles
- comprendre les opportunités et dangers de la propriété intellectuelle
- augmenter votre capacité d’emprunts bancaires
Saviez-vous que...
- Un nom d’entreprise enregistré au Registraire des entreprises du Québec (REQ) ne donne pas de droits sur une marque de commerce de l’entreprise.
- Une marque de commerce doit avoir été enregistrée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour être en force.
- Vous devez vous renseigner sur la réglementation avant de choisir votre nom de marque de commerce, sinon vous pourriez vous voir refuser votre enregistrement de marque.
- Si votre marque de commerce est enregistrée, vous possédez alors un certificat d’enregistrement qui constitue la preuve que cette marque de commerce vous appartient.
- Une marque de commerce enregistrée donne l’usage exclusif à l’emploi de cette marque partout au Canada pour une période de 10 ans. Après cette période, vous devez renouveler votre enregistrement.
Avantages
Protéger le savoir de votre entreprise par la propriété intellectuelle offre plusieurs avantages stratégiques :
- Empêche les concurrents de copier ou d’utiliser sans autorisation les innovations, les marques, les designs, et autres actifs créatifs de votre entreprise. Cela permet de conserver un avantage concurrentiel sur le marché.
- Permet de générer des revenus supplémentaires en concédant des licences ou en vendant vos droits de propriété intellectuelle.
- Les actifs de PI, tels que les brevets et les marques, augmentent la valeur globale de l’entreprise, ce qui peut être bénéfique lors de fusions, acquisitions ou levées de fonds.
- La protection des marques et des logos contribue à construire et à maintenir l’identité de l’entreprise, renforçant la reconnaissance de la marque et la fidélité de vos clients.
- Meilleur pouvoir de négociation lors de collaborations, de partenariats, de litiges ou de négociations commerciales.
Risques
Ne pas protéger votre savoir par la propriété intellectuelle comporte plusieurs désavantages :
- Vos innovations, idées, marques, ou créations peuvent être facilement copiées ou utilisées par des concurrents sans compensation, ce qui réduit votre avantage concurrentiel.
- Renonciation à la possibilité de monétiser vos inventions ou créations par le biais de licences, de franchises, ou de ventes, manquant ainsi des opportunités de revenus additionnels.
- Possibilité de vous confronter aux conflits juridiques, en particulier si un concurrent dépose un brevet ou enregistre une marque similaire. Cela peut entraîner des litiges coûteux et une potentielle interdiction d’utilisation de vos propres créations.
- Désintérêt à investir dans la recherche et le développement (R&D), car les innovations peuvent être facilement copiées par des concurrents, réduisant ainsi le retour sur investissement.
- Difficultés de vous étendre à l’international, car il est plus difficile de défendre vos droits contre la contrefaçon ou l’utilisation non autorisée dans d’autres juridictions.
Exemples de projets
Notre réseau d’experts vous aidera avec votre propriété intellectuelle (PI). Voici des exemples de projets pouvant être réalisés :
- Enregistrer une marque de commerce
- Se renseigner sur les possibilités de commercialisation les plus avantageuses pour votre entreprise (ex. : vente et exportation, licence, franchise, vente de PI, etc.)
- Se renseigner sur les droits d’auteurs
- Faire réviser les contrats de vos employés par un expert, en lien avec les aspects de la propriété intellectuelle
- Déposer une demande de brevet
Saviez-vous que...
Le brevet sert à empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention. Lorsque celui-ci est accordé, il est valide pour une période de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande.
Rassurez-vous, une invention qui pourrait être brevetée ne peut faire l’objet de divulgation publique tant et aussi longtemps que le brevet n’a pas été accordé. Par divulgation publique, on entend toute présentation, même à un seul individu, qui n’est pas sous entente de confidentialité.
