Attention à la fraude liée aux facteurs ESG!

Les facteurs ESG sont devenus des éléments cruciaux dans l’évaluation de la performance d’une entreprise. Cependant, la fraude liée à ces facteurs est en hausse au Québec.

Selon la récente étude de la firme comptable KPMG, 27 % des 102 personnes à la tête d’entreprises québécoises dont les organisations ont été victimes de fraude ont déclaré avoir été victimes ou être victimes de ce type de fraude au sein de leur organisation, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale établie à 24 %. Par ailleurs, près de 9 répondants sur 10 (89 %) ont indiqué craindre que leur organisation commette accidentellement une fraude liée aux facteurs ESG.

Qu’est-ce que les facteurs ESG?

Les facteurs ESG, qui englobent les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance, représentent un ensemble de critères servant à évaluer la performance d’une entreprise au-delà de ses résultats financiers. En d’autres termes, ces critères permettent d’évaluer la santé et la stabilité d’une entreprise en considérant des aspects qui ne sont pas toujours reflétés dans ses états financiers.

Pour évaluer les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de leur entreprise selon les critères ESG, les propriétaires doivent tenir compte des éléments suivants :

Facteurs environnementaux

Éviter le gaspillage énergétique en vérifiant l’efficacité des trajets de livraison et en éteignant les équipements inutilisés, tout en envisageant l’utilisation d’énergies renouvelables.
Soutenir les objectifs gouvernementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Opter pour une utilisation efficace de l’eau dans les processus.
Contrôler et réduire les sources de pollution provenant des activités de l’entreprise.
Réduire la production de déchets pour minimiser le gaspillage.
Privilégier l’utilisation de matériaux renouvelables et recyclables pour diminuer l’empreinte écologique de l’entreprise.
Éviter d’empiéter sur des écosystèmes fragiles tels que les berges, les zones humides et les forêts.

Facteurs sociaux

Interagir et développer de saines relations avec ses employés, sa communauté et la société.
Offrir un environnement de travail équitable, diversifié et inclusif, associé à une rémunération juste.
Renforcer la réputation et la stabilité de l’entreprise en payant ses impôts, encourageant les achats et emplois locaux, soutenant des initiatives communautaires, etc.

Facteurs de gouvernance

Définir les valeurs, cibles et objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l’entreprise.
Rassembler les membres de la direction dans un but de concertation sur les objectifs de l’entreprise.
Intégrer les facteurs ESG aux rapports financiers pour mettre l’accent sur la performance de l’entreprise relativement à ces éléments.

Fraude liée aux facteurs ESG

Les pressions réglementaires sur les entreprises québécoises pour qu’elles démontrent leurs pratiques ESG poussent certaines personnes à embellir ou exagérer leurs données ESG, tandis que d’autres voient des opportunités à exploiter les lacunes des cadres réglementaires.

L’Office des normes canadiennes de développement durable (CSSB) a annoncé des propositions de normes canadiennes visant à améliorer l’information financière sur le développement durable et la communication de renseignements sur le climat. Cette initiative vise à apporter plus de clarté aux organisations concernant leurs rapports sur les facteurs ESG, ce qui pourrait contribuer à réduire le risque d’inexactitudes.

Les conséquences de la fraude peuvent être graves sur les plans social, économique et politique. Elle peut accroître le sentiment de victimisation, réduire la confiance dans les institutions publiques et privées, aggraver les distorsions économiques, porter atteinte à la réputation et entraîner une perte de crédibilité et d’influence.

Prévenir la fraude

Pour atténuer le risque de fraude liée aux facteurs ESG, il est crucial de mettre rapidement en place des contrôles antifraude. Cela implique d’intégrer des structures de gouvernance et de gestion des risques solides, d’établir des contrôles internes appropriés et de tenir des vérifications régulières. Il est également recommandé d’adopter des programmes de dénonciation, d’utiliser des technologies telles que l’intelligence artificielle pour la détection avancée de la fraude et de maintenir ces mesures à jour en fonction de l’évolution des réglementations et des attentes des parties prenantes. Bien que certaines personnes ayant répondu au sondage de KPMG aient exprimé une confiance élevée dans leur capacité à atténuer les risques ESG, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer les programmes ESG et réduire le risque de fraude.

Sources :