Propriété intellectuelle

Marques de commerce / Brevets / Dessins industriels / Droits d’auteur

Investissez dans votre savoir

Votre entreprise est dotée de plusieurs stratégies de gestion pour l’ensemble de ses ressources: immobilisations, équipements, inventaires, main-d’œuvre, etc. Mais qu’en est-il de vos actifs intangibles; avez-vous pensé à les gérer de façon stratégique? Que ce soit la mise en place d’un procédé unique ou d’une nouvelle technologie, la création d’une marque ou le développement d’un logiciel original, vos actifs intellectuels ont une valeur dont votre entreprise peut bénéficier. En les exploitant de manière stratégique, non seulement vous vous donnez un avantage concurrentiel, mais vous investissez dans votre entreprise.

Objectif de la démarche

Optimiser la valeur de vos actifs intangibles et de votre entreprise

  • Établir, augmenter et protéger la valeur de votre entreprise
  • Protéger vos produits, vos créations, votre notoriété et vos marques de commerce
  • Définir votre stratégie de propriété intellectuelle et les actions à prioriser
  • Quantifier la valeur de vos actifs intangibles
  • Comprendre les opportunités et dangers de la propriété intellectuelle
  • Augmenter votre capacité d’emprunts bancaires

Exemples de projets pouvant être réalisés

La marque de commerce
  • Enregistrer une marque de commerce pour obtenir le monopole légal sur un nom.
Saviez-vous que…
  • Un nom d’entreprise enregistré au Registraire des entreprises du Québec (REQ) ne donne pas de droits sur une marque de commerce de l’entreprise.
  • Une marque de commerce pour être en force doit avoir été enregistrée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC);
  • Il existe des règles à savoir avant de choisir son nom de marque de commerce, sinon vous pourriez vous voir refuser votre enregistrement de marque;
  • Une marque de commerce enregistrée est enregistrée au Registre des marques de commerce et un certificat d’enregistrement constitue la preuve que cette marque de commerce vous appartient;
  • Une marque de commerce enregistrée donne l’usage exclusif à l’emploi de cette marque partout au Canada pour une période de 10 ans. Vous devez la renouveler tous les 10 ans.
Le brevet
  • Déposer une demande de brevet pour empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention. Lorsqu’accordé, le brevet est valide pour une période de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande.
  • Rassurez-vous, une invention qui pourrait être brevetée ne peut faire l’objet de divulgation publique tant et aussi longtemps que le brevet n’a pas été accordé. Par divulgation publique, on entend toute présentation, même à un seul individu, qui n’est pas sous entente de confidentialité.
La commercialisation
  • Se renseigner sur les différentes façons de commercialiser qui pourraient être avantageuses pour votre entreprise
    • Vente et exportation
    • Licence
    • Franchisage
    • Partenariats et alliances stratégiques
    • La cession (vente de la propriété intellectuelle)
    • La scission (créer une entreprise distincte pour commercialiser la propriété intellectuelle conçue par une entreprise existante)
Le droit d’auteur
  • Se renseigner sur les droits d’auteurs pour vous assurer d’avoir les autorisations de modifier votre site internet ou votre logo, et de les utiliser comme vous le souhaitez. Plusieurs ignorent que lorsque vous faites créer un site internet, un logo, une photo par un tiers, même en ayant payé les services de création, les droits d’auteurs appartiennent au tiers, sauf s’il y a eu cession de droits.
La révision des contrats d’employés
  • Faire réviser les contrats de vos employés par un expert, en lien avec les aspects de la propriété intellectuelle, pour :
    • vous assurer que les secrets de votre entreprise sont bien protégés.
    • établir les termes d’une entente de collaboration pour un projet spécifique. À titre d’exemple, vous demandez à une personne ou une entreprise externe de dessiner un produit qui sera vendu par votre entreprise. Dans un tel cas, il est important de discuter au préalable de « à qui appartient quoi ».

Défis et enjeux

  • Plusieurs entrepreneurs ne savent pas exactement ce qu’est la propriété intellectuelle et en quoi cela peut leur être utile. Pour chaque entreprise, il y a toujours un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle à considérer.
    1. Avez-vous les droits sur votre logo?
    2. Est-ce que vos secrets d’entreprise sont bien protégés?
    3. Est-ce que vous exploitez tous le potentiel commercial de votre entreprise?
  • Malheureusement, la propriété intellectuelle est souvent considérée tardivement dans la création d’une entreprise, alors qu’elle devrait faire partie des premiers éléments de création.
    Nos conseillers sont là pour vous renseigner sur le sujet. N’hésitez pas à les contacter.

Ne pas établir de stratégie en propriété intellectuelle pour votre entreprise comporte des risques

  • Perdre en crédibilité
  • Être poursuivi pour violation de brevet, pour contrefaçon
  • Devoir entamer des poursuites pour retrouver vos droits
  • Vendre votre entreprise sous sa valeur réelle
  • Voir votre marque être enregistrée par un compétiteur pour vous nuire

Clientèle cible

Nos contributions non remboursables (subventions) relatives à la propriété intellectuelle s’adressent aux entreprises œuvrant dans les secteurs d’industries suivants :

Manufacturier

Technologies de l’information

Entreprises de service aux entreprises B2B

D’autres types d’entreprises pourraient cependant être admissibles. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos conseillers pour obtenir plus d’information.

Vous avez des questions ou aimeriez discuter d’un projet avec nous?

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